Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 48
Versions de la disposition

Texte complet
48. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction dès son élection.
Décision OPQ 2019-278, a. 48; Décision OPQ 2022-594, a. 2.
48. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la suite du vote tenu pour son élection, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit celle de l’entrée en fonction des administrateurs.
Décision OPQ 2019-278, a. 48.
En vig.: 2019-02-21
48. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la suite du vote tenu pour son élection, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit celle de l’entrée en fonction des administrateurs.
Décision OPQ 2019-278, a. 48.
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